Service urbanisme Cœur de Solgne
La communauté de Communes Cœur de Sologne dispose d’un service urbanisme mutualisé depuis janvier 2022, au profit de tous les habitants du territoire.
Cette mutualisation permet de renforcer les compétences et de développer un service ouvert à tous. Dans le même temps, la dématérialisation demandée par l’Etat est au rendez-vous, les services de Cœur de Sologne sont formés et opérationnels. Retrouvez toutes les informations relatives à l’urbanisme sur le site de la communauté de Communes
Dépôt et instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée est possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE). Cette SVE est accessible aux particuliers et aux professionnels.
Le dépôt des dossiers par voie dématérialisée n’est possible que par cette téléprocédure sur ce lien => Portail usager SIRAP
Le dépôt papier reste possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, en 4 exemplaires.
Les différentes étapes pour déposer un dossier :
Documents téléchargeables
Pour toutes demandes relatives aux autorisations d’urbanisme, retrouvez les formulaires sur le site
- Portail d’urbanisme des droits du sol en Loir-et-Cher
- Géoportail – Parcelles cadastrales
- Géoportail – Fonds cartographiques
- Géorisques – Les risques près de chez moi
- Informations sur les formalités et les pièces à joindre concernant vos travaux et aménagements
- Déclaration forages domestiques
- Loir-et-Cher – Publications, connaissance des Territoires – Cartographies dynamiques – Atlas des cartographies
Renseignements service instructeur :
Renseignements service urbanisme Chaumont-sur-Tharonne
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